L’IDEE DE PARTICIPATION
DANS LA PHILOSOPHIE POLITIQUE GAULLIENNE
par Bernard Reygrobellet
Président du Club Nouveau Siècle
La question qui hante l’imaginaire politique est, au lendemain de la guerre, la question sociale avec l’affrontement idéologique qui voit s’opposer le communisme et le capitalisme. Le général de Gaulle, qui ne veut ni de la glaciation communiste ni du capitalisme sans règles, imagine la construction de rapports nouveaux entre le capital et le travail, avec, ce qui sera d’abord l’ « association » et qui deviendra la « participation ».
La « participation » relève bien d’une philosophie politique qui cherche à libérer l’homme de l’exploitation marchande de sa force de travail en l’associant plus largement au partage des fruits de la richesse et en l’incluant dans les processus de décision. L’impact majeur de la participation ne se réduit pas, dans l’esprit du général de Gaulle, à une simple élévation du niveau de vie des travailleurs. Il s’agit bien d’une révolution sociale qui transforme la condition ouvrière.
De Gaulle propose en effet l’association entre le capital et le travail, à la fois à travers la participation des ouvriers, des employés et des cadres aux bénéfices avec l’actionnariat ouvrier et à la marche même des entreprises. Cette idée ne surgit pas, dans l’esprit du général de Gaulle, au lendemain de Mai 68, comme s’il fallait épouser les modes de l’époque.
Chronologiquement, l’idée d’« association » ou « participation » apparaît dès le 25 novembre 1941, dans le Discours d’Oxford. En 1945, sont créés les comités d’entreprise. De 1947 à 1950, toute une série de discours viennent confirmer l’idée selon laquelle la « participation » est l’une des composantes essentielles de la philosophie politique gaullienne. En 1950, c’est le projet de loi Soustelle-Vallon. L’ordonnance du 7 janvier 1959 vise à favoriser l’intéressement des salariés. Le 12 mai 1960, ce sont les décrets Bacon ; le 12 juillet 1965, l’amendement Vallon ; en 1966, le projet de loi, puis l’ordonnance du 17 août 1967. Suivront les lois du 22 juin et du 17 août 1967.
Par commodité, certains parlent du gaullisme social. Le contexte idéologique de l’époque permet d’utiliser l’appellation de « gaullistes de gauche », dont l’un des représentants les plus éminents est Philippe Dechartre, le fondateur du Club Nouveau Siècle, qui regroupe les gaullistes sociaux. Or, le gaullisme se suffit à lui-même, il est social par essence. Mais les observateurs ont toujours besoin de mettre des étiquettes. De Gaulle, qui savait qu’il avait affaire à une droite conservatrice et un patronat peu ouvert sur le social, aimait dire qu’il allait rameuter ses « gaullistes de gauche » pour faire « passer » ses réformes sociales.
Si je parle de philosophie politique à propos du gaullisme, c’est bien parce que la « participation » n’est pas un ajout artificiel, une sorte d’écran de fumée pour empêcher l’émergence des idées de gauche et l’arrivée au pouvoir des communistes, alors qu’il s’agirait simplement de défendre la droite et le capitalisme sans vouloir changer la condition ouvrière. De Gaulle cherche en réalité à résoudre la question de la lutte des classes.
Dans le fameux discours du 1er Mai 1950, au meeting du RPF, à Bagatelle, il dira : « Liés aux machines quant à leur travail, aux patrons quant à leurs salaires [les ouvriers] se sentent moralement réduits et matériellement menacés. Et voilà la lutte des classes ! Elle est partout […]. Elle empoisonne les rapports humains, affole les Etats, brise l’unité des nations, fomente les guerres. » De Gaulle ajoute : « c’est bien la question sociale, toujours posée, jamais résolue […] qui pousse le monde vers un drame nouveau. »
Le gaullisme, que nourrit une vision prospective de l’Histoire et de l’évolution des sociétés, cherche à bâtir une société plus démocratique et moins inégalitaire. En 1966, de Gaulle écrit à Marcel Loichot : « Depuis toujours, je cherche, un peu à tâtons, la façon pratique de déterminer le changement, non point du niveau de vie, mais bien de la condition de l’ouvrier. Dans notre société, ce doit être le commencement de tout, comme l’accès à la propriété le fut dans notre société agricole. » Pour bien comprendre l’esprit du gaullisme, il ne faut jamais dissocier élévation du niveau de vie et révolution sociale. La « participation » recouvre les deux domaines. Le gaullisme, c’est à la fois le progrès démocratique, avec l’élection du président de la République au suffrage universel, le progrès économique avec la modernisation de l’industrie français, le progrès social avec la « participation », qui apparaît de plus en plus comme un enjeu de civilisation.
L’exceptionnalité de de Gaulle est une évidence, ce qui est moins reconnu, c’est son extrême modernité. De façon simple, la modernité constitue le fil rouge de l’action du général de Gaulle : il théorise l’armée moderne, industrialise la France, conçoit la participation, établit l’élection du président de la République au suffrage universel. Aux yeux de Gaulle, il s’agit constamment « de faire éclater tous les centralismes bureaucratiques, syndicaux, patronaux et politiques. » Sa méthode est celle des « petits pas », il demande que l’on avance en tâtonnant, c’est-à-dire en consultant les acteurs sociaux-professionnels et économiques, les élus de terrain.
L’idée de la « participation » existe aux Etats-Unis avec le Stock Purchase Plan (SPP), qui favorise l’actionnariat des salariés, en Grande-Bretagne, pays qui a mis en œuvre un dispositif complet en faveur de l’actionnaire salarié. Elle se développe un peu partout dans le monde, en particulier en Europe du sud avec l’Italie et l’Espagne. On peut dire aujourd’hui, alors que le collectiviste a disparu partout sur la planète, excepté à Cuba et en Corée du Nord, que la « participation », longtemps raillé par la classe politique traditionnelle en France, à droite comme à gauche, est une idée extrêmement moderne. Le triomphe de l’économie marchande et les dérives du capitalisme financier en font un sujet qui mérite de revenir au cœur du débat public. Depuis de Gaulle, je voudrai rendre hommage à tous ceux qui ont continué à porter cette idée, en particulier Philippe Dechartre et Jacques Godfrain.
A l’heure où les sociétés se caractérisent par la montée de l’individualiste et la disparition du lien entre l’économie et la cohésion sociale, la « participation » apparaît comme le vecteur le plus efficace pour réconcilier les Français avec le monde de l’entreprise. Pour de Gaulle, l’économie était un moyen, il appartenait à l’action politique d’utiliser ce moyen dans l’intérêt du peuple. La réponse ne pouvait être ni le communisme totalitaire, ni le capitalisme sauvage. Elle ne pouvait être ni de droite, ni de gauche. Le gaullisme est bien une utopie sociale que le volontarisme politique transforme en action. L’exceptionnalité de de Gaulle est aussi une exceptionnalité sociale, qui nourrit un projet de civilisation.
Le 18 juin a changé le destin de la France. Tout a été dit et doit être redit à la gloire du Général de Gaulle.
Le hasard a voulu que je vive cet instant qui a bouleversé ma vie. Jeune Officier, chef de section, à l’Ecole d’Application d’Artillerie de Fontainebleau, j’ai par chance entendu « l’Appel » à la radio. J’ai, sur le champ, déserté pour tenter de joindre Londres. Pas encore rompu aux rites de la clandestinité, je voulais me présenter au Général en uniforme. Je fus arrêté par les allemands. Alors commença une longue aventure : la captivité, les évasions, les prisons, les accrocs sanglants. Je devins Chef zone nord de mon réseau, le M.N.P.G.D.(1) Puis en 1944, je fus convoqué à Alger par le Général.
Jusqu’au moment où j’entrai dans son bureau, je n’avais de lui que l’image d’un chef de guerre. En une heure et demie d’entretien, j’ai découvert le philosophe politique et le stratège social. L’homme de l’instant et le visionnaire.
Quatre souvenirs. Ce jour-là, à Alger, il me dit : « Vous irez à Cherchell où est repliée l’Ecole de Saint Cyr. Les chefs et les élèves sont des officiers brillants. Ce sont des officiers classiques qui gagneront avec les Alliés cette guerre car c’est une guerre classique. Mais vous, vous avez fait sauter des trains, attaqué l’ennemi dans des embuscades, la nuit. Or, la prochaine guerre sera subversive. Vous irez la leur décrire ». Je songe à ces mots prémonitoires quand aujourd’hui, 66 ans plus tard, je lis les récits des événements d’Irak, d’Afghanistan, de Palestine. Le 11 septembre à New York …
La politique. Nous sommes à Paris. A l’Assemblée consultative, peu de jours après la Libération. Dans la grande salle des pas perdus au Sénat, pendant une suspension de séance, je croise le Général. Il m’arrête : « Vos collègues sont inquiets. Ils ont raison. La reconstruction sera difficile. Il faut viser au progrès économique, sans lequel rien n’est possible.
Mais, Dechartre, n’oubliez jamais que la seule finalité du progrès économique c’est le progrès social ».
… Le fil rouge du gaullisme de gauche auquel je reste aujourd’hui fidèle.
Le Général a une idée en tête : la Participation. Le seul moment d’équilibre économique et social possible entre le Communisme et le Capital. Les syndicats, à l’époque, sont radicalement contre. Le Patronat farouchement contre. Les politiques à gauche comme à droite bottent en touche. Georges Pompidou promulgue alors les Ordonnances sur l’Intéressement. Je dis au Général avec qui je travaille sur la question : « Vous êtes satisfait ». « Oh », me répond-il : « C’est un zakouski. Et, voyez-vous, ils n’en voudront même pas ». Changer le monde est difficile.
La Participation : le deuxième fil rouge du Gaullisme de gauche, fidèle à la doctrine économique et sociale du Général.
La doctrine Gaulliste ? Georges Pompidou m’avait dit : « Il n’y a pas de doctrine gaulliste. De Gaulle est un militaire pragmatique ».
Je répète cette conversation au Général et lui dis à brûle-pourpoint : « Mon Général, y a-t-il une doctrine gaulliste ? ».
Un soleil de juillet inonde le bureau et en fait briller les Ors. Le Général lève les bras en un geste familier et embrasse l’espace. Il me dit : « Tout ça, tout ça, le pouvoir ne serait que de l’épicerie s’il n’y avait pour nous guider et pour nous tenir une idée, un dessein, une méthode. Et bien, une idée, un dessein, une méthode, qu’est-ce donc sinon une doctrine ? ».
Philippe DECHARTRE
MNPGD : Mouvement national des Prisonniers de guerre et Déportés
Le 18 juin a changé le destin de la France. Tout a été dit et doit être redit à la gloire du Général de Gaulle.
Le hasard a voulu que je vive cet instant qui a bouleversé ma vie. Jeune Officier, chef de section, à l’Ecole d’Application d’Artillerie de Fontainebleau, j’ai par chance entendu « l’Appel » à la radio. J’ai, sur le champ, déserté pour tenter de joindre Londres. Pas encore rompu aux rites de la clandestinité, je voulais me présenter au Général en uniforme. Je fus arrêté par les allemands. Alors commença une longue aventure : la captivité, les évasions, les prisons, les accrocs sanglants. Je devins Chef zone nord de mon réseau, le M.N.P.G.D.(1) Puis en 1944, je fus convoqué à Alger par le Général.
Jusqu’au moment où j’entrai dans son bureau, je n’avais de lui que l’image d’un chef de guerre. En une heure et demie d’entretien, j’ai découvert le philosophe politique et le stratège social. L’homme de l’instant et le visionnaire.
Quatre souvenirs. Ce jour-là, à Alger, il me dit : « Vous irez à Cherchell où est repliée l’Ecole de Saint Cyr. Les chefs et les élèves sont des officiers brillants. Ce sont des officiers classiques qui gagneront avec les Alliés cette guerre car c’est une guerre classique. Mais vous, vous avez fait sauter des trains, attaqué l’ennemi dans des embuscades, la nuit. Or, la prochaine guerre sera subversive. Vous irez la leur décrire ». Je songe à ces mots prémonitoires quand aujourd’hui, 66 ans plus tard, je lis les récits des événements d’Irak, d’Afghanistan, de Palestine. Le 11 septembre à New York …
La politique. Nous sommes à Paris. A l’Assemblée consultative, peu de jours après la Libération. Dans la grande salle des pas perdus au Sénat, pendant une suspension de séance, je croise le Général. Il m’arrête : « Vos collègues sont inquiets. Ils ont raison. La reconstruction sera difficile. Il faut viser au progrès économique, sans lequel rien n’est possible.
Mais, Dechartre, n’oubliez jamais que la seule finalité du progrès économique c’est le progrès social ».
… Le fil rouge du gaullisme de gauche auquel je reste aujourd’hui fidèle.
Le Général a une idée en tête : la Participation. Le seul moment d’équilibre économique et social possible entre le Communisme et le Capital. Les syndicats, à l’époque, sont radicalement contre. Le Patronat farouchement contre. Les politiques à gauche comme à droite bottent en touche. Georges Pompidou promulgue alors les Ordonnances sur l’Intéressement. Je dis au Général avec qui je travaille sur la question : « Vous êtes satisfait ». « Oh », me répond-il : « C’est un zakouski. Et, voyez-vous, ils n’en voudront même pas ». Changer le monde est difficile.
La Participation : le deuxième fil rouge du Gaullisme de gauche, fidèle à la doctrine économique et sociale du Général.
La doctrine Gaulliste ? Georges Pompidou m’avait dit : « Il n’y a pas de doctrine gaulliste. De Gaulle est un militaire pragmatique ».
Je répète cette conversation au Général et lui dis à brûle-pourpoint : « Mon Général, y a-t-il une doctrine gaulliste ? ».
Un soleil de juillet inonde le bureau et en fait briller les Ors. Le Général lève les bras en un geste familier et embrasse l’espace. Il me dit : « Tout ça, tout ça, le pouvoir ne serait que de l’épicerie s’il n’y avait pour nous guider et pour nous tenir une idée, un dessein, une méthode. Et bien, une idée, un dessein, une méthode, qu’est-ce donc sinon une doctrine ? ».
Philippe DECHARTRE
MNPGD : Mouvement national des Prisonniers de guerre et Déportés
Nous sommes des « gaullistes de gauche », ou des « gaullistes sociaux » ou « gaullistes de progrès » comme on nous appelle parfois. Il est donc naturel que nous nous sentions surtout concernés par la politique intérieure de la France et, tout particulièrement, par la Participation qui, au sein du mouvement gaulliste, souligne notre particularité.
Toutefois, je pense que la politique étrangère de notre pays doit trouver toute sa place dans nos préoccupations dans la mesure où elle constituait un élément essentiel de l'action du Général. En dépit de sa richesse et de sa complexité, il ne me semble pas réducteur d'en dégager trois éléments essentiels.
D'abord, bien entendu, la France et sa souveraineté. Au moment où je préparais son voyage historique au Québec, j'entends encore le Général me dire : « quand vous hésitez sur la conduite à suivre, demandez-vous où est l'intérêt de la France ». Il s'agissait là, non d'une doctrine ou d'une idéologie, mais d'un grand pragmatisme, cet intérêt étant susceptible de changer d'une période à l'autre. Stigmatisant ce qu'il appelait la « politique du chien de chasse » qui consiste à aller dans toutes les directions pour revenir à chaque fois au pied, le Général avait ajouté : « avant de prendre une décision, il faut réfléchir longuement, et ce qui doit guider le choix, c'est justement l'intérêt de la France, mais une fois que la décision est prise, il faut s'y tenir fermement quels que soient les attaques, les critiques et les quolibets ». Puis, joignant le geste à la parole, il avait dit : « Il faut ramer, il faut ramer ! ». Ainsi l'intérêt de notre pays me paraît devoir être une grande priorité.
Ensuite, il convient de ne pas oublier que la Francophonie mondiale a été l'une des grandes idées du Général qui a eu le premier le mérite de la lancer sur la scène internationale, donnant ainsi à la France, qui en était naturellement le moteur et le principal élément, un rayonnement à l'échelle du monde. Le mandat officieux qu'il donna à Philippe Ravillon et à moi-même, de prendre contact avec les dirigeants africains ainsi que la coopération avec le Québec constituent les premiers éléments d'une politique qui devait plus tard déboucher sur la conférence périodiquement organisée des chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie mondiale. Il me paraît donc indispensable que les gaullistes de gauche appuient avec force la politique francophone que le Général avait lui-même initiée.
Enfin, la réaffirmation et la mise en œuvre des grands principes de la Révolution française de 1789 me paraissent devoir constituer pour les gaullistes de gauche un devoir fondamental. Au premier rang de ces principes figure évidemment, dans le domaine international, « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », c'est à dire leur droit à l'indépendance et à la liberté. La liberté! Voilà un grand mot lâché. Il est à cet égard significatif que les trois discours les plus importants du Général en matière de politique étrangère sont sur la même ligne : celle de la liberté. C'est ainsi que le discours de Brazzaville ouvre la perspective de l'indépendance pour nos colonies d'Afrique noire, que celui de Phnom-Penh énonce que l'Asie doit revenir aux Asiatiques sans plus d'interférences américaines ou européennes, alors que le discours de Montréal est un appel à la souveraineté du Québec.
Or aujourd'hui, de nombreux peuples (les 32 millions de Kurdes en particulier) se voient dénier tout droit à l'autodétermination. Je pense profondément que si la France, au lieu de vendre des armes à des pays qui risquent de s'en servir contre leurs voisins ou pour réprimer leurs ressortissants, exploitait à fond le bénéfice moral des idéaux de 1789, elle pourrait en tirer un immense prestige international.
Ainsi, suivre les voies tracées en politique extérieure par le Général de Gaulle, ce n'est nullement s'accrocher à un passé révolu, mais bien au contraire ouvrir des perspectives pour l'avenir immédiat et même lointain. En effet, l'ancien chef de la France Libre nous propose, à nous gaullistes de gauche, des lignes directrices qui sont immuables, mais dont la mise en œuvre dépend des circonstances du moment. Cette alliance de la fermeté absolue dans les principes et de souplesse dans l'exécution, me paraît être la marque essentielle de ce que l'on pourrait appeler « le Gaullisme rayonnant ».
Paris le 25 mai 2010
S.E. Bernard Dorin, Ambassadeur de France
Membre du Conseil de Présidence du Club Nouveau Siècle
Nous sommes des « gaullistes de gauche », ou des « gaullistes sociaux » ou « gaullistes de progrès » comme on nous appelle parfois. Il est donc naturel que nous nous sentions surtout concernés par la politique intérieure de la France et, tout particulièrement, par la Participation qui, au sein du mouvement gaulliste, souligne notre particularité.
Toutefois, je pense que la politique étrangère de notre pays doit trouver toute sa place dans nos préoccupations dans la mesure où elle constituait un élément essentiel de l'action du Général. En dépit de sa richesse et de sa complexité, il ne me semble pas réducteur d'en dégager trois éléments essentiels.
D'abord, bien entendu, la France et sa souveraineté. Au moment où je préparais son voyage historique au Québec, j'entends encore le Général me dire : « quand vous hésitez sur la conduite à suivre, demandez-vous où est l'intérêt de la France ». Il s'agissait là, non d'une doctrine ou d'une idéologie, mais d'un grand pragmatisme, cet intérêt étant susceptible de changer d'une période à l'autre. Stigmatisant ce qu'il appelait la « politique du chien de chasse » qui consiste à aller dans toutes les directions pour revenir à chaque fois au pied, le Général avait ajouté : « avant de prendre une décision, il faut réfléchir longuement, et ce qui doit guider le choix, c'est justement l'intérêt de la France, mais une fois que la décision est prise, il faut s'y tenir fermement quels que soient les attaques, les critiques et les quolibets ». Puis, joignant le geste à la parole, il avait dit : « Il faut ramer, il faut ramer ! ». Ainsi l'intérêt de notre pays me paraît devoir être une grande priorité.
Ensuite, il convient de ne pas oublier que la Francophonie mondiale a été l'une des grandes idées du Général qui a eu le premier le mérite de la lancer sur la scène internationale, donnant ainsi à la France, qui en était naturellement le moteur et le principal élément, un rayonnement à l'échelle du monde. Le mandat officieux qu'il donna à Philippe Ravillon et à moi-même, de prendre contact avec les dirigeants africains ainsi que la coopération avec le Québec constituent les premiers éléments d'une politique qui devait plus tard déboucher sur la conférence périodiquement organisée des chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie mondiale. Il me paraît donc indispensable que les gaullistes de gauche appuient avec force la politique francophone que le Général avait lui-même initiée.
Enfin, la réaffirmation et la mise en œuvre des grands principes de la Révolution française de 1789 me paraissent devoir constituer pour les gaullistes de gauche un devoir fondamental. Au premier rang de ces principes figure évidemment, dans le domaine international, « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », c'est à dire leur droit à l'indépendance et à la liberté. La liberté! Voilà un grand mot lâché. Il est à cet égard significatif que les trois discours les plus importants du Général en matière de politique étrangère sont sur la même ligne : celle de la liberté. C'est ainsi que le discours de Brazzaville ouvre la perspective de l'indépendance pour nos colonies d'Afrique noire, que celui de Phnom-Penh énonce que l'Asie doit revenir aux Asiatiques sans plus d'interférences américaines ou européennes, alors que le discours de Montréal est un appel à la souveraineté du Québec.
Or aujourd'hui, de nombreux peuples (les 32 millions de Kurdes en particulier) se voient dénier tout droit à l'autodétermination. Je pense profondément que si la France, au lieu de vendre des armes à des pays qui risquent de s'en servir contre leurs voisins ou pour réprimer leurs ressortissants, exploitait à fond le bénéfice moral des idéaux de 1789, elle pourrait en tirer un immense prestige international.
Ainsi, suivre les voies tracées en politique extérieure par le Général de Gaulle, ce n'est nullement s'accrocher à un passé révolu, mais bien au contraire ouvrir des perspectives pour l'avenir immédiat et même lointain. En effet, l'ancien chef de la France Libre nous propose, à nous gaullistes de gauche, des lignes directrices qui sont immuables, mais dont la mise en œuvre dépend des circonstances du moment. Cette alliance de la fermeté absolue dans les principes et de souplesse dans l'exécution, me paraît être la marque essentielle de ce que l'on pourrait appeler « le Gaullisme rayonnant ».
Paris le 25 mai 2010
S.E. Bernard Dorin, Ambassadeur de France
Membre du Conseil de Présidence du Club Nouveau Siècle
Editorial - Quelle doit-être la Justice au XXIème siècle
- par Me Bernard Cahen
le 27/05/2010 @ 16:15
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CLUB NOUVEAU SIECLE
"Quelle doit-être la Justice au XXIème siècle"
Paris le 30 avril 2010
A l'issue de son Conseil national du 10 avril 2010 consacré à la Justice, le Club Nouveau Siècle, rassemblement de gaullistes sociaux, de gaullistes de gauche, souhaite appeler l'attention du gouvernement et du Mouvement Populaire sur un certain nombre de questions liées à la réforme de la justice, ainsi qu'au respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
Sur l'actuelle réforme de la justice, et notamment celle de la carte judicaire, nous encourageons le gouvernement à veiller à ce que la suppression de nombreux tribunaux d'instances n'éloigne pas trop les justiciables français de leur justice. Nous attirons l’attention sur le besoin de faire davantage appel à la médiation et à l'arbitrage (tout comme en matières sociale et commerciale) dans les territoires les plus reculés. Par ailleurs, nous appelons le gouvernement à accroître les moyens budgétaires dont dispose la Justice et à mieux répartir ceux-ci, afin d'assurer un plus grand respect de la dignité humaine, notamment pour les détenus et les mis en examen.
Sur le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense, nous proposons au Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés d'agréger à sa réforme de la procédure pénale plusieurs mesures que nos travaux ont révélés indispensables à une bonne administration de la Justice française. Parmi elles :
le refus des dénonciations anonymes (en matières pénale et fiscale) ;
la motivation écrite de la garde à vue ;
l'énonciation précise lors de la mise en examen des faits matériels justifiants celle-ci et leur fondement juridique ;
la communication du dossier d'enquête au mis en examen et à son avocat dans les plus brefs délais, ainsi que l’accès de l’avocat au dossier d’enquête dans le cadre de la garde à vue ;
s’il apparaît peu crédible d’imposer une limitation à un délai d'un an de la mise en examen, en revanche nous demandons que les juges aient obligation à renouveler la mise en examen au moins une fois par an avec une motivation précise ;
diffuser une recommandation aux magistrats visant leur devoir d’information régulière à chaque mis en examen, notamment dans les cas de détention préventive ;
la réduction du traitement de l'appel à un an maximum ;
l'amélioration de la réparation du préjudice subi dans le cas d'erreurs judiciaires ;
promouvoir comme « bonne pratique » les cas où l'enquête préliminaire est limitée à 6 mois au lieu d'un an ;
si l’instruction persiste il y a lieu de développer la notion de collégialité des juges ;
dans la conception d'une justice démocratique, il convient de déclarer l’indépendance complète des juges du siège par rapport aux membres du Parquet.
Pour conclure il paraît fondamental au Club Nouveau Siècle qu’une enquête judiciaire corresponde à un équilibre entre les prérogatives des enquêteurs et les droits de la défense. Dans ce cadre, il nous paraît également indispensable de redéfinir, dans le cadre d’une nouvelle procédure pénale, la place du juge, du policier et de l’avocat.
C’est ainsi que nous souhaitons et demandons au Gouvernement de cesser de faire comme ses prédécesseurs, c'est-à-dire des réformes de la procédure pénale ou du code Pénal qui viennent s’ajouter les unes aux autres. Il est aujourd’hui nécessaire de repenser le Code de Procédure Pénale par une réforme complète de celui-ci.
Bernard REYGROBELLET Me Bernard CAHEN
Président du Club Nouveau Siècle Conseil de Présidence du Club Nouveau Siècle Ancien membre de la Délégation exécutive de l’UDT
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A l'issue de son Conseil national du 10 avril 2010 consacré à la Justice, le Club Nouveau Siècle, rassemblement de gaullistes sociaux, de gaullistes de gauche, souhaite appeler l'attention du gouvernement et du Mouvement Populaire sur un certain nombre de questions liées à la réforme de la justice, ainsi qu'au respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
Sur l'actuelle réforme de la justice, et notamment celle de la carte judicaire, nous encourageons le gouvernement à veiller à ce que la suppression de nombreux tribunaux d'instances n'éloigne pas trop les justiciables français de leur justice. Nous attirons l’attention sur le besoin de faire davantage appel à la médiation et à l'arbitrage (tout comme en matières sociale et commerciale) dans les territoires les plus reculés. Par ailleurs, nous appelons le gouvernement à accroître les moyens budgétaires dont dispose la Justice et à mieux répartir ceux-ci, afin d'assurer un plus grand respect de la dignité humaine, notamment pour les détenus et les mis en examen.
Sur le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense, nous proposons au Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés d'agréger à sa réforme de la procédure pénale plusieurs mesures que nos travaux ont révélés indispensables à une bonne administration de la Justice française. Parmi elles :
le refus des dénonciations anonymes (en matières pénale et fiscale) ;
la motivation écrite de la garde à vue ;
l'énonciation précise lors de la mise en examen des faits matériels justifiants celle-ci et leur fondement juridique ;
la communication du dossier d'enquête au mis en examen et à son avocat dans les plus brefs délais, ainsi que l’accès de l’avocat au dossier d’enquête dans le cadre de la garde à vue ;
s’il apparaît peu crédible d’imposer une limitation à un délai d'un an de la mise en examen, en revanche nous demandons que les juges aient obligation à renouveler la mise en examen au moins une fois par an avec une motivation précise ;
diffuser une recommandation aux magistrats visant leur devoir d’information régulière à chaque mis en examen, notamment dans les cas de détention préventive ;
la réduction du traitement de l'appel à un an maximum ;
l'amélioration de la réparation du préjudice subi dans le cas d'erreurs judiciaires ;
promouvoir comme « bonne pratique » les cas où l'enquête préliminaire est limitée à 6 mois au lieu d'un an ;
si l’instruction persiste il y a lieu de développer la notion de collégialité des juges ;
dans la conception d'une justice démocratique, il convient de déclarer l’indépendance complète des juges du siège par rapport aux membres du Parquet.
Pour conclure il paraît fondamental au Club Nouveau Siècle qu’une enquête judiciaire corresponde à un équilibre entre les prérogatives des enquêteurs et les droits de la défense. Dans ce cadre, il nous paraît également indispensable de redéfinir, dans le cadre d’une nouvelle procédure pénale, la place du juge, du policier et de l’avocat.
C’est ainsi que nous souhaitons et demandons au Gouvernement de cesser de faire comme ses prédécesseurs, c'est-à-dire des réformes de la procédure pénale ou du code Pénal qui viennent s’ajouter les unes aux autres. Il est aujourd’hui nécessaire de repenser le Code de Procédure Pénale par une réforme complète de celui-ci.
Bernard REYGROBELLET Me Bernard CAHEN
Président du Club Nouveau Siècle Conseil de Présidence du Club Nouveau Siècle Ancien membre de la Délégation exécutive de l’UDT
&#
Les rapports du CNS
Pour télécharger le rapport du groupe de travail "Union pour la Méditerrannée", cliquez ici.
Pour télécharger le rapport du groupe de travail "Participation", cliquez ici.
La « participation » relève bien d’une philosophie politique qui cherche à libérer l’homme de l’exploitation marchande de sa force de travail en l’associant plus largement au partage des fruits de la richesse et en l’incluant dans les processus de décision. L’impact majeur de la participation ne se réduit pas, dans l’esprit du général de Gaulle, à une simple élévation du niveau de vie des travailleurs. Il s’agit bien d’une révolution sociale qui transforme la condition ouvrière.
60 membres
Application d’Artillerie de Fontainebleau, j’ai par chance entendu « l’Appel » à la radio. J’ai, sur le champ, déserté pour tenter de joindre Londres. Pas encore rompu aux rites de la clandestinité, je voulais me présenter au Général en uniforme. Je fus arrêté par les allemands. Alors commença une longue aventure : la captivité, les évasions, les prisons, les accrocs sanglants. Je devins Chef zone nord de mon réseau, le M.N.P.G.D.(1) Puis en 1944, je fus convoqué à Alger par le Général.
préoccupations dans la mesure où elle constituait un élément essentiel de l'action du Général. En dépit de sa richesse et de sa complexité, il ne me semble pas réducteur d'en dégager trois éléments essentiels.
Conférences
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